Actualités juridiques, fiscales et sociales
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les barèmes kilométriques 2022 pour les voitures et deux-roues
Frais professionnels : les barèmes kilométriques 2022 pour les voitures et deux-roues Publié le 16 février 2022 - Vous effectuez vos déplacements professionnels en voiture ? [...]
LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE derniers textes
La loi de finances rectificative pour 2021 a été publiée au JO le 20 juillet dernier. • Maintien à 25 % du taux de la [...]
PRIME INFLATION ELLE CONCERNE LES LIBÉRAUX
Prime Inflation de 100 euros votée le 24 Novembre : elle arrive bientôt, pour qui ? • Pour les indépendants : vous [...]
LE P.E.R : PLAN D ÉPARGNE RETRAITE
Le PER : plan d’épargne retraite, Depuis octobre 2020, le plan d’épargne retraite (PER) s’est substitué aux Perp, Préfon et contrats Madelin. Côté fiscalité, le [...]
VOITURES ÉLECTRIQUES BORNES DE RECHARGES
Un arrêté publié le 11 août 2021 précise les caractéristiques techniques des bornes de recharge pour véhicules électriques dont l'installation, dans une résidence principale [...]
La loi de finances rectificative pour 2021 – Adoption définitive et publication de la loi
La loi de finances rectificative pour 2021 – Adoption définitive et publication de la loi La loi de finances rectificative pour 2021 a été [...]
Obligation vaccinale des professionnels de santé et de leurs salariés.
Obligation vaccinale des professionnels de santé et de leurs salariés. Afin d’achever dans les meilleurs délais la campagne de vaccination des personnes travaillant dans [...]
ARRÊTS MALADIE DES INDÉPENDANTS des mesures exceptionnelles pour le calcul des Indemnités journalières
ARRÊTS MALADIE DES INDÉPENDANTS :des mesures exceptionnelles pour le calcul des Indemnités journalières. Ces mesures s’appliquent aux arrêts de travail qui débutent entre le 8 août [...]
Remboursement des aides Covid perçues au titre de l’indemnisation de perte d’activité versées par AMELI aux professionnels de santé
Remboursement des aides Covid perçues au titre de l’indemnisation de perte d’activité versées par AMELI aux professionnels de santé La Cnam a procédé [...]
CHEQUE FRANCE NUM POUR LES PETITES ENTREPRISES ET LEUR NUMERISATION
Dans le cadre du plan de relance, l’état élargit la liste des TPE bénéficiaires du chèque France Num pour accompagner les entreprises dans la [...]
Forfait mobilités durables pour les trajets du salarié en vélo, covoiturage,…
Forfait mobilités durables pour les trajets du salarié en vélo, covoiturage,... Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Un employeur peut prendre en charge [...]
CONGE PATERNITE
A PARTIR DU 1 ER JUILLET 2021 LE CONGE PATERNITE EST ALLONGE POUR TOUTES LES PROFESSIONS Travailleurs indépendants, praticiens, auxiliaires médicaux La durée [...]
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