Allocation des Travailleurs Indépendants (ATI) : une aide  de FRANCE TRAVAIL (ancien POLE EMPLOI) en cas de cessation d’activité libérale.

Les professionnels de santé libéraux peuvent, sous certaines conditions, bénéficier de l’Allocation des Travailleurs Indépendants (ATI) lorsqu’ils cessent définitivement et involontairement leur activité. Cette allocation est un revenu de remplacement versé par France Travail.

Qui peut bénéficier de l’Allocation des Travailleurs Indépendants ?

L’ATI est ouverte à tous les travailleurs indépendants, y compris :

  • les professions libérales (BNC), commerçants, artisans, conjoints collaborateurs,

  • les artistes-auteurs,

  • les mandataires d’assurance,

  • les dirigeants de sociétés affiliés au régime général de sécurité sociale,

Elle concerne aussi bien les praticiens au régime réel que les micro-entrepreneurs.

Conditions d’éligibilité

Pour avoir droit à l’Allocation des Travailleurs Indépendants en 2025, vous devez :

  • avoir exercé la même activité non salariée à titre exclusif pendant au moins 2 ans dans la même entreprise ;

  • avoir cessé votre activité de façon involontaire pour l’un des motifs suivants :

    • liquidation judiciaire,

    • redressement judiciaire avec remplacement du dirigeant,

    • cessation volontaire pour activité économiquement non viable (baisse d’au moins 30 % de votre revenu BNC sur l’une des deux dernières années) ;

  • avoir généré au moins 10 000 € de revenus professionnels  sur l’une des deux dernières années ;

  • être inscrit comme demandeur d’emploi auprès de France Travail et être en recherche active d’emploi ;

  • ne pas percevoir :

    • d’allocation chômage,

    • de pension de retraite à taux plein,

    • d’autre revenu de remplacement  (maternité, maladie)

  • avoir des ressources personnelles inférieures au RSA (revenus imposables sur les 12 mois précédant la demande, hors revenus de l’activité cessée et hors revenus du conjoint) ;

  • ne pas avoir bénéficié de l’Allocation des Travailleurs Indépendants au cours des 5 dernières années.

Montant de l’Allocation des Travailleurs Indépendants

En 2025, le montant de l’Allocation des Travailleurs Indépendants est compris entre 19,73 € et 26,30 € par jour (soit 592 € à 789 € par mois).

Démarches à effectuer

  • Vous devez vous inscrire comme demandeur d’emploi auprès de France Travail dans les 12 mois suivant la cessation d’activité.

  • Vous recevrez un dossier à compléter avec les pièces justificatives nécessaires :

    • jugement de liquidation ou de redressement judiciaire,

    • attestation de comptabilité  et bilan confirmant les difficultés économiques si cessation volontaire.

Pour plus d’informations et pour accéder au simulateur :sur le site officiel de  France Travail