Les Sociétés Civiles, immobilière et de portefeuille, ont principalement pour objet la détention et la gestion d’un patrimoine immobilier ou financier familial.
Lorsque la société civile détient majoritairement des biens immobiliers, elle est qualifiée de Société Civile Immobilière (SCI).
Lorsque la société civile détient majoritairement des actifs financiers, elle est qualifiée de Société Civile de Portefeuille (SCP).
Elles répondent à de nombreux objectifs rencontrés dans la vie d’une famille, et notamment :
- Préparer la transmission d’un patrimoine tout en conservant les revenus : la Société Civile permet de commencer à transmettre son patrimoine à ses héritiers à un moindre coût fiscal (abattement de la valeur de l’usufruit, abattement de 100 000 € par parent et par enfant), les fondateurs se réservant l’usufruit, c’est-à-dire le droit de percevoir les revenus.
- Assurer la continuité dans la gestion du patrimoine et éviter que les héritiers ne dilapident trop rapidement leur héritage : en qualité de gérant, le fondateur conserve les pleins pouvoirs de gestion et de disposition sur le patrimoine logé dans la société (sous réserve d’une rédaction appropriée des statuts de la Société Civile).
- Anticiper les inconvénients de l’indivision : la transmission de bien immobilier en direct crée une indivision entre les héritiers avec deux inconvénients majeurs, la prise de décision à l’unanimité et la possibilité pour chaque héritier de sortir de l’indivision en forçant la vente
- Avec une société civile, les héritiers reçoivent des parts de société clairement différenciées qui n’entrent pas dans le champ de l’indivision familiale.
- Protéger en écartant des personnes indésirables : l’insertion de clauses d’agrément et de préemption permet de contrôler l’entrée de nouveaux associés indésirables (conjoint et héritiers des associés, etc.).
- Organiser de son vivant la gestion des biens après son décès : en qualité de gérant, le fondateur conserve les pleins pouvoirs de gestion sur le patrimoine.
- Un gérant de substitution peut être désigné pour assurer la gestion de la société en cas d’incapacité du fondateur ou suite à son décès. Les décisions seront prises par le gérant.