JNC2017-12-08T12:41:44+01:009 février 2017|Profession libérale, Salariés|
Le service de l'URSSAF pour les employeurs professionnels : le service des TSE Adhésion 1 - Si j'adhère au Titre emploi service entreprise (Tese), quel sera mon interlocuteur ? 2 - Je suis une entreprise étrangère sans établissement en France. Puis-je adhérer au Tese ? 3 - Combien de salariés puis-je déclarer via le Tese ? 4 - Je souhaite employer un salarié. Puis-je [...]
JNC2017-12-08T12:41:53+01:008 février 2017|Profession libérale, Profession Santé|
Renforcement de la procédure de signalement avec une extension à l'ensemble des professionnels, une meilleure formation et l'affirmation de leur irresponsabilité. La loi du 2 janvier 2004 (1) relative à l'accueil et à la protection de l'enfance qui prévoit la procédure de signalement de situations de maltraitance "n'a malheureusement pas été suffisante pour protéger les victimes mineures et encourager les médecins à signaler les violences". C'est pourquoi, dans [...]
JNC2017-12-08T11:17:32+01:003 février 2017|Profession libérale, Profession Santé|
Qu’est-ce que le contrat d’accès aux soins ? L’avenant n°8 à la convention médicale a mis en place un nouveau contrat dit « d’accès aux soins ». Destiné aux médecins de secteur 2, ce contrat favorise l’activité à tarif opposable et améliore la solvabilité des patients puisque les bases de remboursement du secteur 2 sont alignées sur celles du secteur 1. Ainsi la consultation [...]
JNC2017-12-08T11:37:58+01:002 février 2017|Formation, Profession libérale, Salariés|
La loi « relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale » a été adoptée par le Parlement le 27 février 2014 et promulguée le 5 mars par le président de la République. Cette loi refond le cadre de la formation continue et modifiera beaucoup de choses dans l’entreprise. Les fonds de formation devraient être mieux répartis, notamment en faveur de ceux [...]
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