03 04, 20

AIDES EXCEPTIONNELLES ET IMMÉDIATES PRÉCISIONS DU GOUVERNEMENT

2020-04-03T10:43:00+02:00

Comment bénéficier de cette aide ?  les titulaires d’un contrat de travail  SALARIE (mixité d'activité) ou d’une pension de retraite et les entrepreneurs ayant bénéficié d’au moins deux semaines d’arrêt maladie maternité en mars ne sont pas éligibles.   Dès le mardi 31 mars:  toutes les entreprises éligibles ayant fait l’objet d’une fermeture administrative ou ayant subi une perte de chiffre d’affaires de plus de 70 % en mars 2020 par rapport à mars 2019 pourront faire une simple déclaration sur le site des impôts espace particuliers - impots.gouv.fr - pour recevoir une aide allant jusqu’à 1 500 euros.  Cette somme sera défiscalisée.    A partir du vendredi 3 avril:  toutes les entreprises [...]

AIDES EXCEPTIONNELLES ET IMMÉDIATES PRÉCISIONS DU GOUVERNEMENT2020-04-03T10:43:00+02:00
31 03, 20

DEMANDE DE L AIDE DU FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LES ENTREPRISES

2020-03-31T12:14:18+02:00

POUR EN FAIRE LA DEMANDE : Les professionnels doivent se connecter à leur espace impôts particulier (et non sur leur espace professionnel habituel) où ils trouveront dans leur messagerie sécurisée sous "Ecrire" le motif de contact "Je demande l'aide aux entreprises fragilisées par l'épidémie Covid-19" Fonds de solidarité pour les entreprises, indépendants, entrepreneurs Suis-je concerné par cette aide ? Ce fonds de solidarité, mis en place par l’Etat avec les régions, vise à soutenir les très petites entreprises (TPE) les plus touchées par les conséquences économiques de la crise du coronavirus. Il s’adresse aux commerçants, artisans, professions libérales et autres agents [...]

DEMANDE DE L AIDE DU FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LES ENTREPRISES2020-03-31T12:14:18+02:00
27 03, 20

ACTIVITÉ OU CHÔMAGE PARTIEL POUR VOS SALARIES NOUVELLES MESURES ET DÉCRET CONCERNANT LES ARRÊTS PROVOQUES PAR LA PANDÉMIE

2020-03-27T14:08:55+02:00

Application rétroactive du décret aux demandes de remboursement formulées à compter du 26 mars 2020 pour les mesures d’activité partielle mises en place depuis le 1er mars 2020  Demande d’autorisation préalable de mise en place de l’activité partielle : · Comme annoncé, la demande d’autorisation n’a plus à être préalable à la mise en activité partielle. L'employeur dispose d'un délai de trente jours à compter du placement des salariés en activité partielle pour adresser sa demande à la DIRECCTE sur le site internet de l’administration. · Le décret prévoit que :  l’avis du CSE pourra être recueilli postérieurement à [...]

ACTIVITÉ OU CHÔMAGE PARTIEL POUR VOS SALARIES NOUVELLES MESURES ET DÉCRET CONCERNANT LES ARRÊTS PROVOQUES PAR LA PANDÉMIE2020-03-27T14:08:55+02:00
25 03, 20

FONDS DE SOLIDARITE POUR LES TPE

2020-03-25T17:34:19+02:00

   commentaires sur le  fonds de solidarité TPE qui a été mis en place ce matin par le gouvernement On constate que les critères d’attribution se sont durcis avec désormais des plafonds (volet 1) et planchers (volet 2) de salariés et plafond de bénéfices Voici une synthèse : Ce fonds se compose à présent de 2 volets : Volet 1 : une aide financière égale au montant de la perte déclarée dans la limite de 1 500 euros (donc ce n’est plus une aide forfaitaire telle qu’annoncée) Volet 2 (géré par les régions) : ce volet ne concerne que les entreprises qui peuvent déjà bénéficier du volet 1 (cf. ci-dessous). Dans [...]

FONDS DE SOLIDARITE POUR LES TPE2020-03-25T17:34:19+02:00
19 03, 20

COVID-19 : procédure d’arrêt de travail simplifiée POUR LES FEMMES ENCEINTES

2020-03-19T16:28:12+02:00

COVID-19 : procédure d’arrêt de travail simplifiée pour les personnes vulnérables considérées comme « à risque » Le Gouvernement met en place une procédure d’arrêt de travail simplifiée pour les personnes vulnérables considérées comme « à risque » au regard du Covid-19 Le diagnostic de cas de COVID-19 sur le territoire français a conduit les pouvoirs publics à prendre des mesures exceptionnelles en vue de contenir sa transmission puis de gérer sa propagation. Dans ce contexte, des mesures dérogatoires d’indemnisation des personnes contraintes de rester à leur domicile et se trouvant en incapacité de travailler ont été mises en place. Ces mesures évoluent en [...]

COVID-19 : procédure d’arrêt de travail simplifiée POUR LES FEMMES ENCEINTES2020-03-19T16:28:12+02:00
19 03, 20

demande de chômage partiel CORONAVIRUS

2020-03-19T13:19:10+02:00

L’activité partielle La définition de l’activité partielle L’indemnisation du chômage partiel a été instituée afin d’atténuer les répercussions sur la rémunération des salariés des baisses brutales et imprévisibles de l’activité d’une entreprise et pour éviter des licenciements. L’activité partielle, anciennement appelée « chômage partiel », est un outil de prévention des licenciements économiques qui permet de maintenir vos salariés dans l’emploi afin de conserver des compétences lorsque votre entreprise fait face à des difficultés économiques conjoncturelles. La perte de revenu occasionnée pour les salariés est compensée, via une indemnité, dans la limite de 1 000 heures par année civile (et non à partir du premier [...]

demande de chômage partiel CORONAVIRUS2020-03-19T13:19:10+02:00
19 03, 20

CORONAVIRUS garde d’enfants

2020-03-19T13:19:37+02:00

Coronavirus : quelles dispositions sont prévues si je dois garder mon enfant à la maison ? Publié le 13 mars 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Les crèches et les écoles étant fermées à compter du lundi 16 mars 2020 et jusqu'à nouvel ordre, les parents peuvent être contraints de rester chez eux pour garder leurs enfants. Il leur sera alors possible de bénéficier d'un arrêt de travail indemnisé. L'Assurance maladie a mis en place le télé-service declare.ameli.fr pour permettre aux employeurs de déclarer un arrêt de travail en ligne pour ces salariés. Comment ça marche ? Le parent concerné contacte son [...]

CORONAVIRUS garde d’enfants2020-03-19T13:19:37+02:00
17 03, 20

INDEMNITÉS JOURNALIÈRES POUR LES PROFESSIONNELS DE SANTÉ

2020-03-17T17:27:17+02:00

L’assurance maladie a fixé vendredi 6 mars le montant des indemnités journalières que pourraient toucher, à titre dérogatoire, les professionnels de santé libéraux qui seraient amenés à interrompre leur activité du fait de l’épidémie de coronavirus. Ce montant a été plafonné à hauteur de 112 € par jour avec 3 jours de carence en cas d’arrêt maladie pour les médecins libéraux et 72 € pour les professions paramédicales. Les jours de carence ne s’appliquent pas si les professionnels de santé libéraux ont été mis en quarantaine suite à un contact rapproché avec un cas confirmé de COVID-19 ou s’ils sont dans [...]

INDEMNITÉS JOURNALIÈRES POUR LES PROFESSIONNELS DE SANTÉ2020-03-17T17:27:17+02:00
17 03, 20

DÉLAIS POUR LES INDÉPENDANTS

2020-03-17T15:48:22+02:00

Coronavirus - Covid 19 : Mesures exceptionnelles de délais ou de remise pour accompagner les entreprises en difficulté En raison de l'impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique la direction des impôts déclenche des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises. Pour les travailleurs indépendants, il est possible de moduler à tout moment le taux et les acomptes de prélèvement à la source. Il est aussi possible de reporter le paiement de leurs acomptes de prélèvement à la source sur leurs revenus professionnels d’un mois sur l’autre jusqu’à trois fois si leurs acomptes sont mensuels, ou d’un trimestre sur l’autre si [...]

DÉLAIS POUR LES INDÉPENDANTS2020-03-17T15:48:22+02:00
17 03, 20

SERVICES DE L’OMGA-AGAPSL : REPORT DÉLAI DÉPÔT 2035

2020-03-17T15:48:58+02:00

Nos bureaux restent ouverts pendant cette période d'épidémie qui impacte notre économie et tout particulièrement vos entreprises.  Notre équipe se rendra disponible pour vous répondre même si nous allons privilégier : le téléphone, les mails, WathsApp et Team viewer. Nous n'aurons peut être pas toutes les réponses à vos questions, car c'est une situation inédite, mais nous nous appliquerons à les trouver avec vous. Nous vous rappelons que vous devez déposer votre déclaration 2035 et l'administration fiscale vient de confirmer un report de délais de 15 jours.

SERVICES DE L’OMGA-AGAPSL : REPORT DÉLAI DÉPÔT 20352020-03-17T15:48:58+02:00
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