CRÉDIT D’ IMPÔT POUR LA FORMATION DES CHEFS D’ENTREPRISE
Tout savoir sur le crédit d'impôt pour la formation des dirigeants d'entreprise par Bercy Infos, le 20/12/2018 – Vous êtes chef d’entreprise, vous souhaitez acquérir de nouvelles compétences ou compléter votre formation ? Savez-vous que vous pouvez peut-être [...]
PRIME EXCEPTIONNELLE SANS CHARGES SOCIALES POUR LES SALARIES RÈGLES APPLICABLES
Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat : comment ça marche ? 24/12/2018 Conformément aux annonces du Président de la République qui a décrété le 10 décembre dernier l'urgence économique et sociale, le Gouvernement a décidé d’ouvrir la possibilité pour [...]
TRAITEMENT FISCAL DU CESU PREFINANCE SUR LA 2035
Le CESU « préfinancé » (parfois appelé « titre CESU ») est un moyen de paiement permettant de rémunérer des services à la personne. Il est identifié au nom du bénéficiaire et affiche une valeur définie. Les titres CESU sont émis par [...]
DÉCLARATIONS FISCALES CONCERNANT LE RÉGIME DES LIBÉRAUX
Bénéfices non commerciaux (BNC) : régimes fiscaux et déclarations Vérifié le 27 août 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé des finances Les bénéfices non commerciaux (BNC) constituent une catégorie de l'impôt sur le [...]
DÉDUCTION DES FRAIS DE REPAS POUR LE PROFESSIONNEL LIBERAL
Un professionnel peut-il déduire ses frais de repas ? Vérifié le 03 janvier 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Un travailleur indépendant soumis à l'impôt sur le revenu (IR) sous le régime des bénéfices [...]
COMPRENDRE LE MONTANT DE LA CFE ( 2018 Cotisation foncière des entreprises)
Cotisation foncière des entreprises (CFE) Vérifié le 11 juin 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé des finances La cotisation foncière des entreprises (CFE) est l'une des 2 composantes de la contribution [...]
SEUIL DE MICRO BNC
A. Franchissement du seuil de recettes Sauf option pour le régime de la déclaration contrôlée, le régime micro-BNC est applicable au titre d'une année civile si les recettes de l'année civile précédente ou de la pénultième année n'excèdent [...]
Taux de cotisations chirurgien dentiste
Assurance maladie sur l’assiette de participation de la Cpam 6,50 % A votre charge 0,10 % Prise en charge assurance maladie 6,40 % Assurance maladie sur le reste du revenu d’activité non salarié 9,75 % Allocations familiales Pour les revenus inférieurs à [...]
Taux des cotisations des médecins conventionnés secteur 1
Assurance maladie sur l’assiette de participation de la Cpam 6,50 % A votre charge 0,10 % Prise en charge assurance maladie 6,40 % Assurance maladie sur le reste du revenu d’activité non salarié 9,75 % Allocations familiales sur l'assiette de la participation [...]
Taux de cotisations auxiliaire médical
Auxiliaires médicaux (infirmier, sage-femme, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, orthophoniste, orthoptiste) Assurance maladie sur l’assiette de participation de la Cpam 6,50 % A votre charge 0,10 % Prise en charge assurance maladie 6,40 % Assurance maladie sur le reste du revenu d’activité non salarié [...]
Généralisation de la télémédecine en France
L’assurance maladie obligatoire et complémentaire et 4 syndicats représentant les médecins libéraux se sont mis d’accord sur les conditions d’accélération de l’utilisation de la télémédecine. Le développement de la télémédecine est essentiel car il apporte une réponse aux [...]
Rémunérations perçues par les médecins au titre de la permanence des soins
I. Rémunérations perçues par les médecins au titre de la permanence des soins 1 En application de l'article 151 ter du code général des impôts (CGI) la rémunération perçue au titre de la permanence des soins exercée en [...]