OMGA – AGAPSL / Actualités juridiques et fiscales des professions de santé et professions libérales - Page 3 sur 22

Le bonus réparation : crédit d’impôt directement imputé sur la facture des réparateurs labellisés « QUALIREPAR » !

23 11, 23

Le bonus réparation : crédit d’impôt directement imputé sur la facture des réparateurs labellisés « QUALIREPAR » !

OMGA AGA PS L2024-01-05T15:46:07+01:0023 novembre 2023|Profession libérale, Profession Santé|

Le bonus réparation : crédit d’impôt directement imputé sur la facture des réparateurs labellisés « QUALIREPAR » ! Le bonus fiscal réparation permet aux personnes, qui font réparer un appareil électrique ou électronique ménager en panne, de toucher, sous conditions, une aide de l’État déduite immédiatement de la facture. Quels sont les appareils concernés ? Où les faire réparer ? Quel est le montant du bonus réparation, qui sera doublé pour certains appareils en 2024

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23 11, 23

AVANTAGES FISCAUX MEDECINS SECTEUR 1 CONVENTIONNES

OMGA AGA PS L2023-11-23T11:57:05+01:0023 novembre 2023|Profession libérale, Profession Santé|

Optimisez vos avantages fiscaux en tant que médecin généraliste conventionné en secteur 1 Ce courrier ne concerne que les médecins installés, car le statut de médecin remplaçant ne peut pas bénéficier de cet avantage fiscal précis que sont les abattements sur le chiffre d’affaires. Dans cet article, nous allons étudier comment maximiser vos avantages fiscaux grâce à votre convention avec la CPAM, notamment [...]

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CFE : les avis d’imposition 2023 sont disponibles!

21 11, 23

CFE : les avis d’imposition 2023 sont disponibles!

OMGA AGA PS L2023-11-23T11:58:31+01:0021 novembre 2023|Profession libérale, Profession Santé|

CFE : les avis d'imposition 2023 sont disponibles Les avis d’imposition à la cotisation foncière des entreprises (CFE) sont disponibles dans votre espace professionnel sur le site impots.gouv.fr. La date limite de paiement du solde est fixée au 15 décembre 2023 à minuit. La cotisation foncière des entreprises (CFE) est un impôt local dû par les entreprises. Elle est l'une des deux composantes de [...]

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Micro-entreprise (ou Auto entrepreneur) : peut-on exercer plusieurs activités au sein du même régime fiscal ?

28 09, 23

Micro-entreprise (ou Auto entrepreneur) : peut-on exercer plusieurs activités au sein du même régime fiscal ?

OMGA AGA PS L2024-01-04T19:10:48+01:0028 septembre 2023|Déclaration, Micro-entreprise, Profession libérale, Profession Santé|

Micro-entreprise : peut-on exercer plusieurs activités ? Par Bercy Infos, le 12/09/2023 - En tant que micro-entrepreneur (ou auto entrepreneur) , vous souhaitez peut-être développer des activités secondaires en complément de votre activité principale. Quelles activités secondaires pouvez-vous exercer ? Quelles sont les conditions ? Explications. Quelles activités peuvent être exercées comme micro-entrepreneur ? Le statut de micro-entrepreneur est ouvert aux activités artisanales, commerciales et [...]

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19 09, 23

Bénéficier d’une réduction d’impôt pour frais de tenue de comptabilité et d’adhésion à une AGA :915 euros

OMGA AGA PS L2023-09-19T18:23:44+02:0019 septembre 2023|Micro-entreprise, Profession libérale, Profession Santé|

Bénéficier d’une réduction d’impôt pour frais de tenue de comptabilité et d’adhésion à une AGA Les adhérents qui relèvent normalement du régime micro-entreprises (recettes < 77 700 €), mais qui ont quand même opté pour le régime réel d’imposition (qui doivent donc établir une déclaration 2035), ont droit à une réduction d’impôt correspondant aux 2/3 de leurs frais de comptabilité. Sont compris dans ces charges [...]

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19 09, 23

L EXAMEN DE CONFORMITE FISCALE OU ECF ET REGIME MICRO OU AUTO ENTREPRENEUR

OMGA AGA PS L2023-09-19T16:13:44+02:0019 septembre 2023|Micro-entreprise, Profession libérale|

L’ECF et le régime micro sont-ils compatibles ?et nécessaires ? L’Examen de conformité fiscale (ECF) est ouvert aux professionnels imposés sous le régime déclaratif spécial (MICRO). Car bien entendu, les diligences fiscales s'appliquent à eux, et ils peuvent être interrogés sur leur chiffre d'affaire, et il faut que leur comptabilité soit reconnue comme probante. Le régime déclaratif spécial (MICRO) est un régime d’imposition qui [...]

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19 09, 23

L’EXAMEN DE CONFORMITÉ FISCALE : UNE SÉCURITÉ JURIDIQUE RENFORCÉE POUR LES ENTREPRISES

OMGA AGA PS L2023-09-19T16:26:44+02:0019 septembre 2023|Cotisation, Déclaration, Formation, Micro-entreprise, Profession libérale, Profession Santé|

Créé par le décret et l'arrêté du 13 janvier 2021 dans le cadre de la nouvelle relation de confiance entre l'administration fiscale et les entreprises, l'examen de conformité fiscale (ECF) permet à une entreprise de faire certifier certains sujets fiscaux par un professionnel suivant une procédure bien définie. L'examen de conformité fiscale L'ECF est donc une prestation contractuelle au titre de laquelle un prestataire [...]

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14 09, 23

Achat d’un véhicule : comment fonctionne le bonus écologique dont vous pouvez bénéficier lors de l’achat de votre véhicule professionnel

OMGA AGA PS L2023-09-14T16:19:49+02:0014 septembre 2023|Non classé|

Achat d’un véhicule : comment fonctionne le bonus écologique ? Par Bercy Infos, Depuis le 1er janvier 2023, le bonus écologique pour l'acquisition d'un véhicule neuf est réservé aux voitures particulières électriques dont le coût d'acquisition est inférieur à 47 000 € et la masse inférieure à 2,4 tonnes, aux camionnettes électriques, aux 2 ou 3 roues et quadricycles à moteur électrique et aux vélos avec ou sans assistance électrique. [...]

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14 09, 23

LE DROIT SOCIAL ET L EUROPE : LA COUR DE CASSATION FAIT BOUGER LE DROIT SOCIAL FRANCAIS

OMGA AGA PS L2023-09-14T12:44:52+02:0014 septembre 2023|Profession libérale, Profession Santé, Salariés|

Communiqué : Congé payé et droit de l’Union européenne 13/09/2023 Communiqué relatif aux décisions rendues par la chambre sociale le 13 septembre 2023. Pourvois n° 22-17.340 à 22-17.342 ; 22-17.638 ; 22-10.529, 22-11.106. La Cour de cassation met en conformité le droit français avec le droit européen en matière de congé payé. Elle garantit ainsi une meilleure effectivité des droits des salariés à leur congé payé. les [...]

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13 09, 23

Bonus vélo : les aides de l’État étendues jusqu’au 31 décembre 2023

OMGA AGA PS L2023-09-13T12:29:25+02:0013 septembre 2023|Profession libérale, Profession Santé|

Bonus vélo : les aides de l'État étendues jusqu'au 31 décembre 2023 Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Aide pour l'achat d'un vélo traditionnel, d’un vélo cargo, d’un vélo pliant ou d’une remorque électrique, etc., sous conditions de ressources ou de handicap, seuils d’éligibilité revus à la hausse au 1er janvier 2023 : le « bonus vélo » est reconduit et renforcé jusqu’à la fin de l’année. Les aides [...]

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