OMGA – AGAPSL / Actualités juridiques et fiscales des professions de santé et professions libérales2023-12-07T11:05:17+01:00

demande de chômage partiel CORONAVIRUS

19 mars 2020|

L’activité partielle La définition de l’activité partielle L’indemnisation du chômage partiel a été instituée afin d’atténuer les répercussions sur la rémunération des salariés des baisses brutales et imprévisibles de l’activité d’une entreprise et pour éviter des licenciements. L’activité [...]

CORONAVIRUS garde d’enfants

19 mars 2020|

Coronavirus : quelles dispositions sont prévues si je dois garder mon enfant à la maison ? Publié le 13 mars 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Les crèches et les écoles étant fermées à compter du [...]

DÉLAIS POUR LES INDÉPENDANTS

17 mars 2020|

Coronavirus - Covid 19 : Mesures exceptionnelles de délais ou de remise pour accompagner les entreprises en difficulté En raison de l'impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique la direction des impôts déclenche des mesures exceptionnelles pour [...]

SMIC AU 01/01/2020

7 janvier 2020|

En métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, son montant est porté à 10,15 € l’heure (brut)   Décret 2019-1387 du 18 décembre 2019

APPEL DE COTISATION 2020

7 janvier 2020|

Madame, Monsieur, Notre association de gestion agrée a obtenu le 23 septembre 2019 son  nouvel agrément  fiscal et a été transformée en OMGA  ou  ORGANISME MIXTE DE GESTION AGRÉE  par décision de l’administration fiscale. Peuvent donc désormais adhérer à l'OMGA [...]

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