SMIC AU 01/01/2020
En métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, son montant est porté à 10,15 € l’heure (brut) Décret 2019-1387 du 18 décembre 2019
APPEL DE COTISATION 2020
Madame, Monsieur, Notre association de gestion agrée a obtenu le 23 septembre 2019 son nouvel agrément fiscal et a été transformée en OMGA ou ORGANISME MIXTE DE GESTION AGRÉE par décision de l’administration fiscale. Peuvent donc désormais adhérer à l'OMGA [...]
Projet de loi de finances pour 2020 : les principales mesures pour les entreprises
Projet de loi de finances pour 2020 : les principales mesures pour les entreprises Par Bercy Infos, le 01/10/2019 - Le projet de loi de finances 2020 (PLF) prévoit plusieurs mesures pour les entreprises. Poursuite de la baisse [...]
Régime fiscal des rémunérations des dirigeants de société
Régime fiscal des rémunérations des dirigeants de société Vérifié le 07 juin 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Les dirigeants de société peuvent percevoir une rémunération en contrepartie de leurs fonctions ou exercer à [...]
CHOISIR VOTRE REGIME D IMPOSITION EN CREATION D ACTIVITE
Micro-entreprise, régime réel et régime de la déclaration contrôlée : les 3 régimes d’imposition des entreprises Par Bercy Infos, le 06/06/2019 - Vous créez votre entreprise ? Votre activité évolue ? Vous allez devoir choisir ou changer votre [...]
Cotisation foncière des entreprises (CFE)
Cotisation foncière des entreprises (CFE) La cotisation foncière des entreprises (CFE) est l'une des 2 composantes de la contribution économique territoriale (CET) avec la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Contrairement à la taxe [...]
Droit à l’erreur face à l’administration : de quoi s’agit-il ?
Droit à l'erreur face à l'administration : de quoi s'agit-il ? Le droit à l’erreur garantit aux particuliers de pouvoir régulariser, sous conditions, une erreur commise pour la 1ère fois et de bonne foi, sans s'exposer à une [...]
Lancement du nouveau Plan d’Epargne Retraite (PER)
Lancement du nouveau Plan d'Epargne Retraite (PER) 01/10/2019 De nouveaux produits d'épargne retraite seront disponibles dès le 1er octobre prochain, en application de la réforme de l'épargne retraite prévue par la loi du 22 mai 2019 relative à [...]
IMPÔT A LA SOURCE MODIFICATION A APPORTER EN FONCTION DES REVENUS 2019
Revenus des indépendants Janvier 2019 : Le prélèvement à la source est entré en vigueur A partir de ma déclaration de revenus effectuée au printemps 2018, l’administration fiscale m’a transmis un taux de prélèvement et le montant de mes [...]
BARÈME KILOMÉTRIQUE 2019
Dans quel cas utiliser le barème kilométrique ? Les dépenses relatives à l'utilisation d'une automobile, d'un vélomoteur, d'un scooter ou d'une moto peuvent être évaluées par l'application d'un barème kilométrique. En tant que salarié, une déduction forfaitaire de 10 % [...]
CSG CRDS : détail des parts déductibles et non déductibles
Rappel La CSG et la CRDS que vous avez payées avec vos cotisations d'allocations familiales à l'URSSAF ne sont pas entièrement déductibles de votre bénéfice imposable. La part de CSG-CRDS non déductible en 2017 s’élèvait en effet [...]
TAXE SUR LES SALAIRES
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé des finances La taxe sur les salaires est acquittée par les employeurs établis en France qui ne sont pas soumis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) [...]
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