Le portail de l’Économie, des Finances, de l’Action et des Comptes publics : impôts prélèvement à la source
2018, année de transition L’impôt sur le revenu sera prélevé chaque année : en 2018 sur les revenus de 2017, en 2019 sur les revenus de 2019. Retour sur l'année de transition qui concerne les revenus 2018. [...]
TAXE SUR LES SALAIRES
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé des finances La taxe sur les salaires est acquittée par les employeurs établis en France qui ne sont pas soumis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) [...]
SMIC 2019 augmentation de 1.5%
Augmentation du SMIC 2019 : déterminée en fin d’année 2018 Le SMIC 2019 est déterminé en fonction de l’inflation des ménages ayant les revenus les plus faibles et du gain de pouvoir d’achat du salaire horaire moyen des [...]
ADELI ET INSCRIPTION DES ASSISTANTES DENTAIRES
ADELI est un répertoire national qui recense les professionnels de santé réglementés en mentionnant leurs lieux d'exercice et leurs diplômes, qu'ils exercent en libéral ou salarial. Le numéro Adeli figure sur la carte de professionnel de santé (CPS). [...]
DÉDUCTION DE L ÉPARGNE RETRAITE POUR L ANNÉE BLANCHE
Ce dispositif limite le montant déductible des cotisations ou primes d'épargne retraite versées en 2019 à la moyenne des cotisations ou primes versées respectivement en 2018 et en 2019 lorsque le montant versé en 2018 est inférieur à [...]
CRÉDIT D’ IMPÔT POUR LA FORMATION DES CHEFS D’ENTREPRISE
Tout savoir sur le crédit d'impôt pour la formation des dirigeants d'entreprise par Bercy Infos, le 20/12/2018 – Vous êtes chef d’entreprise, vous souhaitez acquérir de nouvelles compétences ou compléter votre formation ? Savez-vous que vous pouvez peut-être [...]
PRIME EXCEPTIONNELLE SANS CHARGES SOCIALES POUR LES SALARIES RÈGLES APPLICABLES
Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat : comment ça marche ? 24/12/2018 Conformément aux annonces du Président de la République qui a décrété le 10 décembre dernier l'urgence économique et sociale, le Gouvernement a décidé d’ouvrir la possibilité pour [...]
TRAITEMENT FISCAL DU CESU PREFINANCE SUR LA 2035
Le CESU « préfinancé » (parfois appelé « titre CESU ») est un moyen de paiement permettant de rémunérer des services à la personne. Il est identifié au nom du bénéficiaire et affiche une valeur définie. Les titres CESU sont émis par [...]
DÉCLARATIONS FISCALES CONCERNANT LE RÉGIME DES LIBÉRAUX
Bénéfices non commerciaux (BNC) : régimes fiscaux et déclarations Vérifié le 27 août 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé des finances Les bénéfices non commerciaux (BNC) constituent une catégorie de l'impôt sur le [...]
DÉDUCTION DES FRAIS DE REPAS POUR LE PROFESSIONNEL LIBERAL
Un professionnel peut-il déduire ses frais de repas ? Vérifié le 03 janvier 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Un travailleur indépendant soumis à l'impôt sur le revenu (IR) sous le régime des bénéfices [...]
COMPRENDRE LE MONTANT DE LA CFE ( 2018 Cotisation foncière des entreprises)
Cotisation foncière des entreprises (CFE) Vérifié le 11 juin 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé des finances La cotisation foncière des entreprises (CFE) est l'une des 2 composantes de la contribution [...]
SEUIL DE MICRO BNC
A. Franchissement du seuil de recettes Sauf option pour le régime de la déclaration contrôlée, le régime micro-BNC est applicable au titre d'une année civile si les recettes de l'année civile précédente ou de la pénultième année n'excèdent [...]
Taux de cotisations chirurgien dentiste
Assurance maladie sur l’assiette de participation de la Cpam 6,50 % A votre charge 0,10 % Prise en charge assurance maladie 6,40 % Assurance maladie sur le reste du revenu d’activité non salarié 9,75 % Allocations familiales Pour les revenus inférieurs à [...]
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