Monthly Archives: septembre 2017

Option Démographie et option Santé solidarité territoriale : qui peut souscrire ? Sous quelles conditions ? Pour quels avantages ? Comment cela va-t-il se passer ? Option Démographie Qui peut souscrire ? Les médecins libéraux exerçant en groupe ou dans le cadre d'un pôle de santé : en secteur 1 ; ou en secteur 2 s'ils ont adhéré à l'option de coordination (voir article 36 [...]

Cette aide concerne les créations ou les reprises d’entreprises implantées sur le territoire avant le 31/12/2020. Le siège social ainsi que l’activité doivent se trouver dans cette zone. Les microentreprises ne peuvent pas en bénéficier en raison de l’allégement de leurs régimes.  Impôts et charges exonérés Les exonérations concernées par le dispositif sont : L’impôt sur le revenu La cotisation foncière des entreprises (CFE) sur [...]